TVA en Dropshipping

Comment payer la TVA en Dropshipping dans le secteur de l’E-commerce ?

La vente en ligne particulier de produits entre deux ou plusieurs pays est soumise à des directives fiscales particulières. L’une des considérations les plus importantes à ce titre est la taxe sur la valeur ajoutée (TVA). Vous pourrez d’ailleurs apprendre à travers cet article comment payer la TVA en Dropshipping.

Définir le bénéficiaire de la taxe à la consommation

La taxe sur la valeur ajoutée (TVA) est une forme de taxes à la consommation. Ces dernières s’appliquent à tout achat de biens et services et chaque pays a sa propre façon de les appliquer. Cela peut être un taux forfaitaire appliqué à chaque transaction ou un pourcentage de la valeur totale.

Il y a toutefois un point commun à toutes ces méthodes, à savoir que c’est au client final de payer la taxe. C’est en effet ce client qui va réellement acheter le produit, que ce soit pour son usage personnel ou celui d’un autre. C’est d’ailleurs pour cela qu’il s’agit d’une taxe à la consommation.

 

TVA en Dropshipping

 

Dans le Dropshipping, la vraie question est de déterminer qui va récoler la taxe à la consommation auprès du client final. C’est là que les règles de vente à distance entrent en jeu. Les ventes à distance sont des marchandises expédiées à un acheteur privé dans un autre État membre de l’Union européenne.

Le fournisseur en Dropshipping dans ce type de Business a la responsabilité de la livraison de la marchandise. Les vendeurs en ligne basés en Europe et qui ciblent des consommateurs européens sont assujettis aux règles de vente à distance.

Les règles de vente ont toujours lieu de s’appliquer même si vous êtes un commerçant unique et que vous n’êtes pas inscrit à la TVA en Dropshipping. Le fait de mener vos ventes uniquement à partir d’une plateforme de marché comme Amazon ne peut aussi vous affranchir de ces règles.

Comment payer la TVA en Dropshipping dans l’Union Européenne ?

Les règles de vente à distance permettent de réaliser des ventes transfrontalières à des clients dans l’Union Européenne jusqu’à un certain seuil. C’est d’ailleurs pour cela qu’elles peuvent s’appliquer au Dropshipping. Le taux de TVA en Dropshipping du pays sortant sera le taux applicable jusqu’à ce que ce seuil soit atteint.

Une fois que le seuil dépassé, vous devrez passer au taux d’imposition national du pays de l’acheteur. Cela implique que vous soyez immatriculé à la TVA de cet État membre. Prenons le cas d’une vente par Dropshipping entre le Royaume-Uni et l’Allemagne. La limite de vente à distance au Royaume-Uni est de 70 000 £ contre 100 000 € en Allemagne.

 

TVA en Dropshipping

 

Lire : Comment fonctionne le Dropshipping en Europe ? Les règles à respecter pour réussir dans le secteur !

 

Supposons alors que votre entreprise est immatriculée à la TVA du Royaume-Uni et que vous voulez pratiquer la vente à distance en Allemagne. Vos demandes de remboursements de TVA seront adressées au Royaume-Uni jusqu’à ce que vous ayez atteint 100 000 € de vente annuelle. Une fois ce seuil atteint, vous pourrez déposer une déclaration de TVA en Dropshipping en Allemagne.

Notez que vous ne pouvez appliquer la TVA en Dropshipping que pour un seul pays, à savoir celui auquel vous êtes immatriculé. Cela signifié que la TVA sera appliquée en considération du pays de l’acheteur lorsque vous aurez dépassé le seuil requis de vente annuelle.

 

0 réponses

Répondre

Se joindre à la discussion ?
Vous êtes libre de contribuer !

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *